CONDITIONS GENERALES DE VENTE pour Belgique.
GENERALITES
Nos ventes sont régies, à titre exclusif, par les dispositions du droit belge en vigueur lors de la formation du contrat nous liant avec notre client et par les présentes conditions générales de vente qui sont partie intégrante de tout contrat relatif à nos ventes.
PRODUITS
Les produits proposés à la vente par "Herba & Bee" sont ceux qui figurent sur le devis, au jour de l’envoi du devis, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le client en sera informé au plus vite. Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
UTILISATION DES PRODUITS
PRECAUTIONS D’EMPLOI
Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement. Herba & bee joint les précautions d’utilisation des huiles essentielles à chaque panier. Le client doit prendre connaissance des précautions d'emploi avant l’utilisation des produits et les respecter. "Herba & Bee" ne saura être tenue responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation.
USAGE DES HUILES ESSENTIELLES A DES FINS THERAPEUTIQUES
Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. "Herba & Bee" n’encourage pas l’automédication. Les informations délivrées sont issues d'ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de "Herba & Bee".
CONSEILS D’UTILISATION
"Herba & Bee" peut parfois fournir des conseils d’utilisation. Ceux-ci sont donnés à titre informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de "Herba & Bee".
Conformément au règlement (CE) n°1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé sur les denrées alimentaires, selon le registre de l’EFSA (European Food Safety Authority) (ID3861, ID3862, ID3863, ID2069, 2072)
PRIX
Nos prix s’entendent TVA comprise, départ de notre dépôt, sauf conditions particulières de ventes. "Herba & Bee" ne saura être tenue pour responsable des ruptures de stock. Nos offres ont une validité de 30 jours.
DELAIS ET MODALITES DE PAIEMENT
La commande devra être réglée au comptant, par virement bancaire, à la réception du devis, et sera validée à la réception du paiement.
LIVRAISON
Le mode de livraison est défini aux conditions particulières des ventes. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre société, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à nos clients d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts. Nos clients supportent les risques afférents aux marchandises dès lors qu’elles quittent notre dépôt et notamment pendant la période de transport. En cas de dommage sur les marchandises en cours de transport, nos clients devront notifier au transporteur, dans les deux jours après réception et par lettre recommandée, les réclamations qui seraient justifiées. Il est à la charge de l’acheteur de vérifier, en présence du transporteur, l’intégrité de sa commande et de faire part explicitement et par écrit des éventuelles avaries ou manquants sur le bordereau de transport. Ces mêmes informations devront parvenir à "Herba & Bee" sous 48 heures maximum par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de non-conformité patente (couleur, odeur, saveur), non signalée par l’acheteur avant son utilisation, "Herba & Bee" considérera le produit comme accepté et dégagera dès lors sa responsabilité concernant les dommages et préjudices résultant de l’utilisation du produit.
RECLAMATIONS
Les réclamations devront être transmises à "Herba & Bee" sous 15 jours maximum par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de réserves sur la quantité ou la qualité, les réclamations devront être chiffrées et transmises sous 8 jours. Dans le cas où un ou plusieurs points décrits ci-dessus ne seraient pas respectés, la réclamation ne pourrait être prise en compte par "Herba & Bee".
CAS FORTUIT ET FORCE MAJEURE
"Herba & Bee" est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure tels que: inondation, incendie, grèves, pénurie de matières premières, défaillance de ses fournisseurs, etc.
RESPONSABILITE
"Herba & Bee" garantit que les marchandises vendues, conformément aux présentes conditions, correspondront, sur le plan de la quantité et de la qualité, aux caractéristiques figurant sur son avis d’acceptation. Au cas où les marchandises ne seraient pas de la qualité survisée, le client devra signaler ce défaut immédiatement et sera libre d’obtenir le remplacement de la marchandise ou de la partie de la marchandise dont il aura établi le caractère défectueux, à l’exclusion de toute réparation pour tout autre dommage que ce soit. "Herba & Bee" sera déchargée de toute responsabilité si les marchandises sont réputées exemptes de vice apparent en ce qui concerne la qualité survisée à la livraison. En cas de défectuosité ou vice substantiel, et à la condition expresse d’en avoir été informé par le client dans un délai maximum de cinq jours à compter de la date à laquelle ce dernier aura réceptionné le produit, "Herba & Bee" sera tenue de remplacer la marchandise ou la partie de marchandise. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans l’accord préalable et écrit de la société. Aucun dommage-intérêt complémentaire ne pourra être réclamé en réparation des préjudices indirects qui résulteraient de défectuosités ou vices substantiels constatés.
"Herba & Bee"décline toute responsabilité d'une mauvaise utilisation des plantes proposées par ce site. Les informations d'utilisation traditionnelle ne sont là qu'à titre indicatif.
Nous vous rappelons que la promotion par allégations thérapeutiques est interdite. Nos produits sont destinés à des personnes bien portantes pour garder équilibre et bien-être et ne peuvent en aucun remplacer un traitement médical
Ces produits ne sont pas des médicaments et ces informations sont données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager notre responsabilité
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, seront de la seule compétence du Tribunal de l’entreprise de Liège, division Verviers, quelles que soient les modalités de paiement acceptées, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
L’ACHAT DE NOS MARCHANDISES IMPLIQUE L’ADHESION SANS RESERVE AUX PRESENTES CONDITIONS DE VENTE.